Arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au catalogue officiel français (listes A et B)

J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au catalogue officiel français (listes A et B)

NOR : AGRP0001875A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 66/402/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales ;
Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1988 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (semences oléagineuses) ;
Vu l'avis de la section tournesol, soja et ricin du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Art. 1er. - Est homologué par le présent arrêté le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au catalogue officiel français (listes A et B) (1).
Le nouveau règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription des variétés de soja homologué par l'arrêté du 26 décembre 1988 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère

(1) Le nouveau règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au secrétariat général du comité permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.